Volume 1973/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2925/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 291/73 posée par MM. LABAN et VAN DER HEK sur les irrégularités en matière de soumissions et d'adjudications relatives à des projets de construction exécutés au Surinam et dans les Antilles néerlandaises avec l'aide financière du FED (FRA)

Volume 1973/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/195/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 291/73 posée MM. LABAN et VAN DER HEK sur les irrégularités en matière de soumissions et d'adjudications relatives à des projets de construction exécutés au Surinam et dans les Antilles néerlandaises avec l'aide financière du FED (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/195/74 Adoption of new draft reply to written question No 291/73 tabled by Mr LABAN and Mr VAN DER HEK on the irregularities in the tendering for and award of contracts for building projects carried out in Surinam and the Dutch Antilles with financial aid from the EDF (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/195/74 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 291/73 von den Herren LABAN und VAN DER HEK über die Unregelmässigkeiten bei der Ausschreibung und Vergabe von Bauvorhaben, die auf Surinam und den Niederländischen Antillen mit finanzieller Hilfe des EEF durchgeführt werden (DEU)

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