SEC(1973)3723 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission OBJET : 701ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 octobre 1973 Contrôle des ressources propres par la Commission (proposition de règlement portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission.....) (doc. SEC (73) 2772
T/417/73 (FIN)
T/490/73)
SEC(1973)3723 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission OBJET : 701ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 octobre 1973 Contrôle des ressources propres par la Commission (proposition de règlement portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission.....) (doc. SEC (73) 2772
T/417/73 (FIN)
T/490/73)
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)3723
Original Reference Code
SEC(1973)3723
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1973
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission OBJET : 701ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 octobre 1973 Contrôle des ressources propres par la Commission (proposition de règlement portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission.....) (doc. SEC (73) 2772
T/417/73 (FIN)
T/490/73) (FRA)
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