SEC(1973)3706 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2971/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 268/73 posée par M. COUSTE sur les mesures qu'entend prendre la Commission dans le domaine de l'organisation du Marché commun des télécommunications
SEC(1973)3706 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2971/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 268/73 posée par M. COUSTE sur les mesures qu'entend prendre la Commission dans le domaine de l'organisation du Marché commun des télécommunications
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2971/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 268/73 posée par M. COUSTE sur les mesures qu'entend prendre la Commission dans le domaine de l'organisation du Marché commun des télécommunications (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2971/73 Adoption of draft reply to written question No 268/73 tabled by Mr COUSTE on Measures the Commission intends to take for organizing telecommunications on a Community basis. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2971/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 268/73 von Herrn COUSTE über die eventuellen Massnahmen der Kommission hinsichtlich der Organisation eines gemeinsamen Fernmeldewesens (DEU)
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