SEC(1973)3687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2918/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 283/73 posée par M. MÜLLER sur la constitution d'une documentation comparative en vue de la mise au point de mesures de protection de l'environnement applicables dans la Communauté
SEC(1973)3687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2918/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 283/73 posée par M. MÜLLER sur la constitution d'une documentation comparative en vue de la mise au point de mesures de protection de l'environnement applicables dans la Communauté
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2918/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 283/73 posée par M. MÜLLER sur la constitution d'une documentation comparative en vue de la mise au point de mesures de protection de l'environnement applicables dans la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2918/73 Adoption of draft reply to written question No 283/73 tabled by Mr MULLER on Preparation of comparative documentation for use in the further development of Community measures for protection of the environment. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2918/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 283/73 von Herrn MÜLLER über die Erstellung einer vergleichenden Dokumentation für die Weiterentwicklung umweltschützender Massnahmen im Bereich der Gemeinschaft (DEU)
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