SEC(1973)3665 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur "les instruments communautaires de politique économique pour la réalisation et la gestion de l'Union économique et monétaire" Approbation par la procédure écrite C/ 2929/73

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3665
Original Reference Code
SEC(1973)3665
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur "les instruments communautaires de politique économique pour la réalisation et la gestion de l'Union économique et monétaire" Approbation par la procédure écrite C/ 2929/73 (FRA)

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