SEC(1973)3667 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur l'évolution des finances publiques dans les Etats membres de la Communauté de 1967 à 1970 Approbation par la procédure écrite C/2931/73
SEC(1973)3667 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur l'évolution des finances publiques dans les Etats membres de la Communauté de 1967 à 1970 Approbation par la procédure écrite C/2931/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3667
Original Reference Code
SEC(1973)3667
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur l'évolution des finances publiques dans les Etats membres de la Communauté de 1967 à 1970 Approbation par la procédure écrite C/2931/73 (FRA)
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