SEC(1973)3666 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Etude sur les "réflexions sur le processus de décision du Fonds Européen de Coopération Monétaire au cours des différentes phases de son évolution et notamment pendant la deuxième phase de l'Union économique et monétaire (1974-1976) Approbation par la procédure écrite C/2930/73
SEC(1973)3666 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Etude sur les "réflexions sur le processus de décision du Fonds Européen de Coopération Monétaire au cours des différentes phases de son évolution et notamment pendant la deuxième phase de l'Union économique et monétaire (1974-1976) Approbation par la procédure écrite C/2930/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3666
Original Reference Code
SEC(1973)3666
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Etude sur les "réflexions sur le processus de décision du Fonds Européen de Coopération Monétaire au cours des différentes phases de son évolution et notamment pendant la deuxième phase de l'Union économique et monétaire (1974-1976) Approbation par la procédure écrite C/2930/73 (FRA)
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