SEC(1973)3666 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Etude sur les "réflexions sur le processus de décision du Fonds Européen de Coopération Monétaire au cours des différentes phases de son évolution et notamment pendant la deuxième phase de l'Union économique et monétaire (1974-1976) Approbation par la procédure écrite C/2930/73

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3666
Original Reference Code
SEC(1973)3666
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Etude sur les "réflexions sur le processus de décision du Fonds Européen de Coopération Monétaire au cours des différentes phases de son évolution et notamment pendant la deuxième phase de l'Union économique et monétaire (1974-1976) Approbation par la procédure écrite C/2930/73 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly