SEC(1973)3708 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2969/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 282/73 posée par M. MULLER sur l'urgence d'un règlement européen sur les normes techniques de sécurité applicables aux oléoducs
SEC(1973)3708 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2969/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 282/73 posée par M. MULLER sur l'urgence d'un règlement européen sur les normes techniques de sécurité applicables aux oléoducs
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2969/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 282/73 posée par M. MULLER sur l'urgence d'un règlement européen sur les normes techniques de sécurité applicables aux oléoducs (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2969/73 Adoption of draft reply to written question No 282/73 tabled by Mr MULLER on Importance of a European ruling on safety regulations of a technical nature for oil pipelines. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2969/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 282/73 von Herrn MÜLLER über die Dringlichkeit einer europäischen Regelung für technische Sicherheitsvorschriften an Ölleitungen (DEU)
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