SEC(1973)3711 - O.J. 268 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 701ème réunion du Comité des Représentants Permanents 10/12 octobre 1973 Proposition de réglement du Conseil relatif aux mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite du relèvement du taux central du florin néerlandais
SEC(1973)3711 - O.J. 268 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 701ème réunion du Comité des Représentants Permanents 10/12 octobre 1973 Proposition de réglement du Conseil relatif aux mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite du relèvement du taux central du florin néerlandais
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1973
O.J. 268 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 701ème réunion du Comité des Représentants Permanents 10/12 octobre 1973 Proposition de réglement du Conseil relatif aux mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite du relèvement du taux central du florin néerlandais (FRA)
Ag 268th item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 701st meeting of the Committee of Permanent Representatives, 10/12 October 1973 Proposed Council Regulation on measures to be taken in the Agricultural Sector following the raising of the Central rate of the Dutch Florin (ENG)
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English, French
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