SEC(1973)3750 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ROYAUME-UNI : subvention pour l'égalisation des frêts sur l'acier en Irlande du Nord (Article 93 § 3 /CEE) Approbation par la procédure écrite C/3017/73
SEC(1973)3750 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ROYAUME-UNI : subvention pour l'égalisation des frêts sur l'acier en Irlande du Nord (Article 93 § 3 /CEE) Approbation par la procédure écrite C/3017/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3750
Original Reference Code
SEC(1973)3750
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ROYAUME-UNI : subvention pour l'égalisation des frêts sur l'acier en Irlande du Nord (Article 93 § 3 /CEE) Approbation par la procédure écrite C/3017/73 (FRA)
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