SEC(1973)3752 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements destinés au personnel des industries sidérurgiques et minières dans les six pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/3018/73
SEC(1973)3752 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements destinés au personnel des industries sidérurgiques et minières dans les six pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/3018/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3752
Original Reference Code
SEC(1973)3752
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements destinés au personnel des industries sidérurgiques et minières dans les six pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/3018/73 (FRA)
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