SEC(1973)3787 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2958/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 317/73 posée par Mme CARETTONI ROMAGNOLI sur la procédure pour répondre aux questions écrites
SEC(1973)3787 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2958/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 317/73 posée par Mme CARETTONI ROMAGNOLI sur la procédure pour répondre aux questions écrites
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2958/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 317/73 posée par Mme CARETTONI ROMAGNOLI sur la procédure pour répondre aux questions écrites (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2958/73 Adoption of draft reply to written question No 317/73 tabled by Mrs. CARETTONI ROMAGNOLI on Procedure for replying to Written Questions. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2958/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 317/73 von Frau CARETTONI ROMAGNOLI über Verfahren zur Beantwortung schriftlicher Anfragen (DEU)
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