SEC(1973)3786 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3038/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 302/73 posée par M. JAHN sur les manquements à la politique commerciale communautaire
SEC(1973)3786 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3038/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 302/73 posée par M. JAHN sur les manquements à la politique commerciale communautaire
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3038/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 302/73 posée par M. JAHN sur les manquements à la politique commerciale communautaire (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3038/73 Adoption of draft reply to written question No 302/73 tabled by Mr JAHN on Breaches of the common commercial policy. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 3038/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 302/73 von Herrn JAHN über die Verstösse gegen die gemeinschaftliche Handelspolitik (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly