SEC(1973)3808 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite C/3091 /73 Objet : surveillance des exportations de certains produits pétroliers
SEC(1973)3808 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite C/3091 /73 Objet : surveillance des exportations de certains produits pétroliers
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3808
Original Reference Code
SEC(1973)3808
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite C/3091 /73 Objet : surveillance des exportations de certains produits pétroliers (FRA)
Volume 1973/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite accélérée C/3091/73 Objet : surveillance des exportations de certains produits pétroliers (FRA)
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