SEC(1973)3829 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3043/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 320/73 posée par M. BOUSCH sur les incidences des variations monétaires sur les régions frontalières de la Communauté
SEC(1973)3829 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3043/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 320/73 posée par M. BOUSCH sur les incidences des variations monétaires sur les régions frontalières de la Communauté
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3043/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 320/73 posée par M. BOUSCH sur les incidences des variations monétaires sur les régions frontalières de la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/ 3043/73 Adoption of draft reply to written question No 320/73 tabled by Mr BOUSCH on Consequences of exchange rate fluctuations in Community frontier areas. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3043/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 320/73 von Herrn BOUSCH über die Auswirkungen der Währungsschwankungen auf die grenznahen Gebiete der Gemeinschaft (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly