SEC(1973)3826 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3042/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 276/73 posée par Lord O'HAGAN sur la durée de séjour des travailleurs migrants
SEC(1973)3826 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3042/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 276/73 posée par Lord O'HAGAN sur la durée de séjour des travailleurs migrants
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3042/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 276/73 posée par Lord O'HAGAN sur la durée de séjour des travailleurs migrants (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/ 3042/73 Adoption of draft reply to written question No 276/73 tabled by Lord O'HAGAN on Length of stay of migrant workers. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 3042/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 276/73 von Lord O'HAGAN über die Dauer des Aufenthalts der Wanderarbeitnehmer (DEU)
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