SEC(1973)3816 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56, § 2 b) CECA - demande d'application en faveur de la Mine Mathias Stinnes à Essen-Karnap (Allemagne) Approbation par la procédure écrite C/3073/73
SEC(1973)3816 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56, § 2 b) CECA - demande d'application en faveur de la Mine Mathias Stinnes à Essen-Karnap (Allemagne) Approbation par la procédure écrite C/3073/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3816
Original Reference Code
SEC(1973)3816
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56, § 2 b) CECA - demande d'application en faveur de la Mine Mathias Stinnes à Essen-Karnap (Allemagne) Approbation par la procédure écrite C/3073/73 (FRA)
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