SEC(1973)3818 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3039/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 316/73 posée par Mme CARETTONI ROMAGNOLI sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
SEC(1973)3818 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3039/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 316/73 posée par Mme CARETTONI ROMAGNOLI sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3039/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 316/73 posée par Mme CARETTONI ROMAGNOLI sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3039/73 Adoption of draft reply to written question No 316/73 tabled by Mrs CARETTONI ROMAGNOLI on Equal pay for men and women. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3039/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 316/73 von Frau CARETTONI ROMAGNOLI über den gleichen Entgelt für Männer und Frauen (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly