SEC(1973)3831 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3045/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 220/73 posée par M. PATIJN et M. WIELDRAAIER sur les contributions des Pays-Bas au budget des Communautés européennes pour 1973
SEC(1973)3831 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3045/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 220/73 posée par M. PATIJN et M. WIELDRAAIER sur les contributions des Pays-Bas au budget des Communautés européennes pour 1973
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3045/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 220/73 posée par M. PATIJN et M. WIELDRAAIER sur les contributions des Pays-Bas au budget des Communautés européennes pour 1973 (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3045/73 Adoption of draft reply to written question No 220/73 tabled by Mr PATIJN and Mr WIELDRAAIER on Dutch contributions to the European Communities' budget for 1973. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 3045/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 220/73 von den Herren PATIJN und WIELDRAAIER über die niederländische Finanzbeiträge zum Haushalt der Europäischen Gemeinschaften für 1973 (DEU)
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