SEC(1973)3855 - O.J. 269ème point 4 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission OBJET : 702ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 octobre 1973 * Programme d'action de la Communauté en matière sociale
SEC(1973)3855 - O.J. 269ème point 4 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission OBJET : 702ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 octobre 1973 * Programme d'action de la Communauté en matière sociale
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3855
Original Reference Code
SEC(1973)3855
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1973
O.J. 269ème point 4 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission OBJET : 702ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 octobre 1973 * Programme d'action de la Communauté en matière sociale (FRA)
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