SEC(1973)3868 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/10/1973 - Rapport de la Commission au Conseil relatif à la politique communautaire de la pêche dans le cadre des problèmes évoqués par le memorandum de la délégation danoise du 20 mars 1973 [doc. R/2275/73 (AGRI 645)(COMER 422)]
SEC(1973)3868 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/10/1973 - Rapport de la Commission au Conseil relatif à la politique communautaire de la pêche dans le cadre des problèmes évoqués par le memorandum de la délégation danoise du 20 mars 1973 [doc. R/2275/73 (AGRI 645)(COMER 422)]
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/10/1973 - Rapport de la Commission au Conseil relatif à la politique communautaire de la pêche dans le cadre des problèmes évoqués par le memorandum de la délégation danoise du 20 mars 1973 [doc. R/2275/73 (AGRI 645)(COMER 422)] (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 703rd meeting of the Committee of Permanent Representatives, 25 October 1973 - Commission report to Council on Community fisheries policy in the context of the points raised in the Danish Delegation's memorandum of 20 March 1973 [Doc. R/2275/73 (AGRI 645) (COMER 422)] (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly