SEC(1973)3865 - O.J. 270ème Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 octobre 1973 - Proposition de 3ème directive concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues dans le trafic de voyageurs (tax free shops) (T/551/73 (FIN)
SEC(1973)3865 - O.J. 270ème Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 octobre 1973 - Proposition de 3ème directive concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues dans le trafic de voyageurs (tax free shops) (T/551/73 (FIN)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3865
Original Reference Code
SEC(1973)3865
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1973
O.J. 270ème Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 octobre 1973 - Proposition de 3ème directive concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues dans le trafic de voyageurs (tax free shops) (T/551/73 (FIN). (FRA)
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