SEC(1973)3846 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: comptabilité de la réforme des structures de la flotte française navigant sur le Rhin avec les dispositions du Traité CEE relatives aux aides (art. 92 à 94 et 77) Approbation par la procédure écrite C/ 3118/73
SEC(1973)3846 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: comptabilité de la réforme des structures de la flotte française navigant sur le Rhin avec les dispositions du Traité CEE relatives aux aides (art. 92 à 94 et 77) Approbation par la procédure écrite C/ 3118/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3846
Original Reference Code
SEC(1973)3846
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: comptabilité de la réforme des structures de la flotte française navigant sur le Rhin avec les dispositions du Traité CEE relatives aux aides (art. 92 à 94 et 77) Approbation par la procédure écrite C/ 3118/73 (FRA)
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