SEC(1973)3863 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24.10.1973 - Proposition de règlement relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne - Proposition de règlement déterminant certaines mesures conjoncturelles dans le secteur du sucre en Italie, suite au développement de la situation monétaire - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne le niveau des prix des produits agricoles en Italie, suite au développement de la situation monétaire
SEC(1973)3863 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24.10.1973 - Proposition de règlement relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne - Proposition de règlement déterminant certaines mesures conjoncturelles dans le secteur du sucre en Italie, suite au développement de la situation monétaire - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne le niveau des prix des produits agricoles en Italie, suite au développement de la situation monétaire
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24.10.1973 - Proposition de règlement relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne - Proposition de règlement déterminant certaines mesures conjoncturelles dans le secteur du sucre en Italie, suite au développement de la situation monétaire - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne le niveau des prix des produits agricoles en Italie, suite au développement de la situation monétaire (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 703rd meeting of the Committee of Permanent Representatives, 24 October 1973 • Proposal for a Regulation on the conversion rate to apply in the agricultural sector for the Italian lira • Proposal for a Regulation determining certain short-term economic measures in the sugar sector in Italy, following developments in the monetary situation • Proposal for a Regulation amending Regulation (EEG) No 974/71 with respect to the agricultural price level in Italy, following developments in the monetary situation (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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