SEC(1973)3835 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. BORSCHETTE Objet : Question écrite n° 419/73 posée par M. KATER
SEC(1973)3835 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. BORSCHETTE Objet : Question écrite n° 419/73 posée par M. KATER
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3835
Original Reference Code
SEC(1973)3835
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1973
NOTE A L'ATTENTION DE : M. BORSCHETTE Objet : Question écrite n° 419/73 posée par M. KATER (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1978-00792/001
(1973 to 1974)
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international:
Décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésio
...
Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la CEE à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Dépôt des instruments de ratification de la convention par les Etats membres de la CEE auprès du Secrétaire général du Conseil de l'Europe; Etat des ratifications de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Problèmes co
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly