SEC(1973)3780 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2961/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 289/73 posée par M. TAVERNE sur les recommandations du groupe VEDEL
SEC(1973)3780 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2961/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 289/73 posée par M. TAVERNE sur les recommandations du groupe VEDEL
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2961/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 289/73 posée par M. TAVERNE sur les recommandations du groupe VEDEL (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2961/73 Adoption of draft reply to written question No 289/73 tabled by Mr TAVERNE on Recommendations of the Vedel Committee. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2961/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 289/73 von Herrn TAVERNE über die Empfehlungen der Ad.hoc Gruppe Vedel (DEU)
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