SEC(1971)3680 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2460/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 320/71 posée par M. COUSTE sur la liberté d'établissement et l'exercice de la médecine par les médecins diplômés des pays de la Communauté
SEC(1971)3680 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2460/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 320/71 posée par M. COUSTE sur la liberté d'établissement et l'exercice de la médecine par les médecins diplômés des pays de la Communauté
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2460/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 320/71 posée par M. COUSTE sur la liberté d'établissement et l'exercice de la médecine par les médecins diplômés des pays de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2460/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 320/71 von Herrn COUSTE über die Niederlassungsfreiheit und die Ausübung des Arztberufs durch die approbierten Ärzte der Gemeinschaftsländer (DEU)
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French, German
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