SEC(1971)3696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide d'Etat/Italie - prise de position de la Commission sur les projets de lois n°s 46 et 47 de la Province autonome de Trente prévoyant des interventions en faveur de l'artisanat Approbation par la procédure écrite C/ 2530/71
SEC(1971)3696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide d'Etat/Italie - prise de position de la Commission sur les projets de lois n°s 46 et 47 de la Province autonome de Trente prévoyant des interventions en faveur de l'artisanat Approbation par la procédure écrite C/ 2530/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3696
Original Reference Code
SEC(1971)3696
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide d'Etat/Italie - prise de position de la Commission sur les projets de lois n°s 46 et 47 de la Province autonome de Trente prévoyant des interventions en faveur de l'artisanat Approbation par la procédure écrite C/ 2530/71 (FRA)
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