SEC(1971)3691 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2472/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 269/71 posée par M. VREDELING sur la synchronisation et l'harmonisation des recensements d'habitants et d'entreprises dans les pays de la Communauté européenne
SEC(1971)3691 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2472/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 269/71 posée par M. VREDELING sur la synchronisation et l'harmonisation des recensements d'habitants et d'entreprises dans les pays de la Communauté européenne
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2472/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 269/71 posée par M. VREDELING sur la synchronisation et l'harmonisation des recensements d'habitants et d'entreprises dans les pays de la Communauté européenne. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2474/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 269/71 von Herrn VREDELING über die Synchronisierung und Harmonisierung der Volks- und Betriebszählungen in den Ländern der Europäischen Gemeinschaft. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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