SEC(1971)3703 - Point 12bis O.J. 182/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 615e réunion du Comité des représentants permanents - 14/10/1971 - Conseil des ministres de l'économie et des finances - Adoption par le Conseil du rapport présenté par la Commission sur la situation économique dans la Communauté
SEC(1971)3703 - Point 12bis O.J. 182/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 615e réunion du Comité des représentants permanents - 14/10/1971 - Conseil des ministres de l'économie et des finances - Adoption par le Conseil du rapport présenté par la Commission sur la situation économique dans la Communauté
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1971
Point 12bis O.J. 182/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 615e réunion du Comité des représentants permanents - 14/10/1971 - Conseil des ministres de l'économie et des finances - Adoption par le Conseil du rapport présenté par la Commission sur la situation économique dans la Communauté (FRA)
TO 182/2 - Punkt 12 bis VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 615. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 14.10.1971 - Rat der Wirtschafts- und Finanzminister - Verabschiedung des von der Kommission vorgelegten Berichtes über die Wirtschaftslage in der Gemeinschaft durch den Rat (DEU)
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