SEC(1971)3711 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation d'un accord commercial à long terme pour la période 1971 - 1974 négocié entre l'Italie et la République populaire de Chine Approbation par la procédure écrite accélérée C/2612/71
SEC(1971)3711 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation d'un accord commercial à long terme pour la période 1971 - 1974 négocié entre l'Italie et la République populaire de Chine Approbation par la procédure écrite accélérée C/2612/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3711
Original Reference Code
SEC(1971)3711
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation d'un accord commercial à long terme pour la période 1971 - 1974 négocié entre l'Italie et la République populaire de Chine Approbation par la procédure écrite accélérée C/2612/71 (FRA)
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