SEC(1971)3701 - OJ 168ème session du Conseil 18/19 octobre 1971 Point "B" OJ 182 - Point 1 d. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 615ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 octobre 1971 - Rencontre entre le Président du Conseil et le Président du Parlement Européen au sujet de la collaboration dans le cadre de la procédure budgétaire (doc. R/1965/71 (ASS 1339) (doc. R/2011/71 (ASS 1341)

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3701
Original Reference Code
SEC(1971)3701
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1971/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1971
OJ 168ème session du Conseil 18/19 octobre 1971 Point "B" OJ 182 - Point 1 d. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 615ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 octobre 1971 - Rencontre entre le Président du Conseil et le Président du Parlement Européen au sujet de la collaboration dans le cadre de la procédure budgétaire (doc. R/1965/71 (ASS 1339) (doc. R/2011/71 (ASS 1341) (FRA)

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