SEC(1971)3683 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2470/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 223/71 posée par M. BERMANI et M. BREGEGERE sur l'octroi de préférences généralisées aux pays en voie de développement
SEC(1971)3683 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2470/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 223/71 posée par M. BERMANI et M. BREGEGERE sur l'octroi de préférences généralisées aux pays en voie de développement
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3683
Original Reference Code
SEC(1971)3683
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2470/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 223/71 posée par M. BERMANI et M. BREGEGERE sur l'octroi de préférences généralisées aux pays en voie de développement. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2470/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 223/71 von den Herren BERMANI und BREGEGERE über die Gewährung allgemeiner Präferenzen für die Entwicklungsländer. (DEU)
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