SEC(1971)3660 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : - Propositions et communications de la Commission dont le Conseil est saisi, mais qui ne possèdent plus un caractère d'actualité

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3660
Original Reference Code
SEC(1971)3660
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : - Propositions et communications de la Commission dont le Conseil est saisi, mais qui ne possèdent plus un caractère d'actualité. (FRA)

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