SEC(1971)3674 - RAPPORT N° 9/71 (SEPTEMBRE 1971) EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITES NOUVELLES DES SERVICES ET L'ECHEANCIER DES PRINCIPALES COMMUNICATIONS A LA COMMISSION, DES DIRECTIONS GENERALES, DE L'OFFICE STATISTIQUE, DU SERVICE JURIDIQUE ET DU SERVICE GESTION DE L'UNION DOUANIERE POUR LES MOIS SUIVANTS
SEC(1971)3674 - RAPPORT N° 9/71 (SEPTEMBRE 1971) EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITES NOUVELLES DES SERVICES ET L'ECHEANCIER DES PRINCIPALES COMMUNICATIONS A LA COMMISSION, DES DIRECTIONS GENERALES, DE L'OFFICE STATISTIQUE, DU SERVICE JURIDIQUE ET DU SERVICE GESTION DE L'UNION DOUANIERE POUR LES MOIS SUIVANTS
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3674
Original Reference Code
SEC(1971)3674
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1971
RAPPORT N° 9/71 (SEPTEMBRE 1971) EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITES NOUVELLES DES SERVICES ET L'ECHEANCIER DES PRINCIPALES COMMUNICATIONS A LA COMMISSION, DES DIRECTIONS GENERALES, DE L'OFFICE STATISTIQUE, DU SERVICE JURIDIQUE ET DU SERVICE GESTION DE L'UNION DOUANIERE POUR LES MOIS SUIVANTS. (FRA)
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