SEC(1971)3679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude sur les conséquences des mesures en matière d'assainissement de la situation financière des chemins de fer et de tarification de l'usage des infrastructures de transport Approbation par la procédure écrite C/2521/71
SEC(1971)3679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude sur les conséquences des mesures en matière d'assainissement de la situation financière des chemins de fer et de tarification de l'usage des infrastructures de transport Approbation par la procédure écrite C/2521/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3679
Original Reference Code
SEC(1971)3679
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude sur les conséquences des mesures en matière d'assainissement de la situation financière des chemins de fer et de tarification de l'usage des infrastructures de transport Approbation par la procédure écrite C/2521/71 (FRA)
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