SEC(1971)3700 - O.J. 168e Conseil 18/19 octobre 1971 Point "B" OJ 182/2 - Point 1 d. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 615ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14/10/1971 - Régime provisoire à partir du 1er novembre 1971 pour les importations de vin en provenance de certains pays méditerranéens
SEC(1971)3700 - O.J. 168e Conseil 18/19 octobre 1971 Point "B" OJ 182/2 - Point 1 d. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 615ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14/10/1971 - Régime provisoire à partir du 1er novembre 1971 pour les importations de vin en provenance de certains pays méditerranéens
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3700
Original Reference Code
SEC(1971)3700
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1971
O.J. 168e Conseil 18/19 octobre 1971 Point "B" OJ 182/2 - Point 1 d. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 615ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14/10/1971 - Régime provisoire à partir du 1er novembre 1971 pour les importations de vin en provenance de certains pays méditerranéens (FRA)
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