SEC(1971)3722 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2462/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 298/71 posée par M. VREDELING sur les préférences tarifaires pour les colonies portugaises d'Afrique et d'ailleurs
SEC(1971)3722 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2462/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 298/71 posée par M. VREDELING sur les préférences tarifaires pour les colonies portugaises d'Afrique et d'ailleurs
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3722
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SEC(1971)3722
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2462/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 298/71 posée par M. VREDELING sur les préférences tarifaires pour les colonies portugaises d'Afrique et d'ailleurs. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2462/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 298/71 von Herrn VREDELING über die Zollpräferenzen für die portugiesischen Kolonien in Afrika und anderswo (DEU)
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