SEC(1971)3724 - Vingt-sixième Rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les adaptations techniques des règlementations communautaires à la situation de la Communauté élargie (Agriculture VI)
Vingt-sixième Rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les adaptations techniques des règlementations communautaires à la situation de la Communauté élargie
SEC(1971)3724 - Vingt-sixième Rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les adaptations techniques des règlementations communautaires à la situation de la Communauté élargie (Agriculture VI)
Vingt-sixième Rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les adaptations techniques des règlementations communautaires à la situation de la Communauté élargie
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0122
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/01/1971
Vingt-sixième Rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les adaptations techniques des règlementations communautaires à la situation de la Communauté élargie (Agriculture VI)
Vingt-sixième Rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les adaptations techniques des règlementations communautaires à la situation de la Communauté élargie. (FRA)
Sechsundzwanzigster Zwischenbericht der Kommission an den Rat über die technischen Anpassungen gemeinschaftlicher Regelungen an die Gegebenheiten der erweiterten Gemeinschaft - Landwirtschaft VI - (DEU)
Tussentijds verslag van de Commissie aan de Raad betreffende de technische aanpassingen van de communautaire voorschriften aan de toestand van de uitgebreide Gemeenschap Landbouw VI (NLD)
Relazione interinale della Commissione al Consiglio sugli adeguamenti tecnici delle regolamentazioni comunitarie alla situazione della Comunità ampliata - Agricoltura VI - (ITA)
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