SEC(1971)3668 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2382/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°139/71 posée par MM. VREDELING et SEEFELD sur l'abaissement du taux maximum de plomb admissible dans l'essence
SEC(1971)3668 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2382/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°139/71 posée par MM. VREDELING et SEEFELD sur l'abaissement du taux maximum de plomb admissible dans l'essence
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3668
Original Reference Code
SEC(1971)3668
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2382/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°139/71 posée par MM. VREDELING et SEEFELD sur l'abaissement du taux maximum de plomb admissible dans l'essence. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2382/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 139/71 von den Herren VREDELING und SEEFELD über die Herabsetzung des zulässigen Beianteils in Kraftstoffen. (DEU)
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