SEC(1971)3646 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remboursement des frais du timbre annuel apposé sur le permis de conduire délivre en Italie - refus de visa du Contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/ 2503/71
SEC(1971)3646 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remboursement des frais du timbre annuel apposé sur le permis de conduire délivre en Italie - refus de visa du Contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/ 2503/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3646
Original Reference Code
SEC(1971)3646
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remboursement des frais du timbre annuel apposé sur le permis de conduire délivre en Italie - refus de visa du Contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/ 2503/71 (FRA)
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