SEC(1970)2439 - POINT 9 O.J. 127/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 560ème réunion du Comité des Représentants permanents du 18.6.70 - Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation des moyens d'action de la Communauté en matière de dévoloppement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté (cf. docs. R/1887/69 (ECO 200) (FIN 339) + ad.1))
SEC(1970)2439 - POINT 9 O.J. 127/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 560ème réunion du Comité des Représentants permanents du 18.6.70 - Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation des moyens d'action de la Communauté en matière de dévoloppement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté (cf. docs. R/1887/69 (ECO 200) (FIN 339) + ad.1))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2439
Original Reference Code
SEC(1970)2439
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1970
POINT 9 O.J. 127/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 560ème réunion du Comité des Représentants permanents du 18.6.70 - Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation des moyens d'action de la Communauté en matière de dévoloppement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté (cf. docs. R/1887/69 (ECO 200) (FIN 339) + ad.1)) (FRA)
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