SEC(1970)2430 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 560ème réunion du Comité des représentants permanents - 18.6.1970 - Relations avec les USA - nouvelle législation commerciale en cours de préparation pour les textiles et les chaussures (Doc. S/514/70 (COMER 141) et SEC(70) 2319)
SEC(1970)2430 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 560ème réunion du Comité des représentants permanents - 18.6.1970 - Relations avec les USA - nouvelle législation commerciale en cours de préparation pour les textiles et les chaussures (Doc. S/514/70 (COMER 141) et SEC(70) 2319)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2430
Original Reference Code
SEC(1970)2430
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 560ème réunion du Comité des représentants permanents - 18.6.1970 - Relations avec les USA - nouvelle législation commerciale en cours de préparation pour les textiles et les chaussures (Doc. S/514/70 (COMER 141) et SEC(70) 2319) (FRA)
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