SEC(1970)2455 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1620/70 Objet: Infraction présumée Allemagne (B 341) - Organisation commune des marchés pour le secteur de la viande bovine: - Mesures d'intervention prise dans la région I
SEC(1970)2455 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1620/70 Objet: Infraction présumée Allemagne (B 341) - Organisation commune des marchés pour le secteur de la viande bovine: - Mesures d'intervention prise dans la région I
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)2455
Original Reference Code
SEC(1970)2455
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1620/70 Objet: Infraction présumée Allemagne (B 341) - Organisation commune des marchés pour le secteur de la viande bovine: - Mesures d'intervention prise dans la région I. (FRA)
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