SEC(1970)2436 - Point 9 O.J. 127/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1970. - Assurance-crédit, garanties et crédits financiers a. Police commune sur acheteurs publics b. Police commune sur acheteurs privés
SEC(1970)2436 - Point 9 O.J. 127/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1970. - Assurance-crédit, garanties et crédits financiers a. Police commune sur acheteurs publics b. Police commune sur acheteurs privés
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2436
Original Reference Code
SEC(1970)2436
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1970
Point 9 O.J. 127/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1970. - Assurance-crédit, garanties et crédits financiers a. Police commune sur acheteurs publics b. Police commune sur acheteurs privés (FRA)
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