SEC(1970)2427 - 119 CONSEIL OJ 25 juin 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 560ème réunion du Comité des représentants permanents - 17.6.1970 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (Doc. R/1097/70 (AGRI 344) (ECO 108)) - Proposition de règlement relatif à la différenciation de la restitution à l'exportation en ce qui concerne les caséinates (Doc. R/1182/70 (AGRI 363) (ECO 117)
R/1278/70 (AGRI 393)(ECO 129)
SEC(1970)2427 - 119 CONSEIL OJ 25 juin 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 560ème réunion du Comité des représentants permanents - 17.6.1970 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (Doc. R/1097/70 (AGRI 344) (ECO 108)) - Proposition de règlement relatif à la différenciation de la restitution à l'exportation en ce qui concerne les caséinates (Doc. R/1182/70 (AGRI 363) (ECO 117)
R/1278/70 (AGRI 393)(ECO 129)
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1970
119 CONSEIL OJ 25 juin 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 560ème réunion du Comité des représentants permanents - 17.6.1970 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (Doc. R/1097/70 (AGRI 344) (ECO 108)) - Proposition de règlement relatif à la différenciation de la restitution à l'exportation en ce qui concerne les caséinates (Doc. R/1182/70 (AGRI 363) (ECO 117)
R/1278/70 (AGRI 393)(ECO 129) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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