SEC(1970)2426 - POINT 9 O.J. 127/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 560ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1970. - Intervention de la Communauté auprès de la Cour Suprême des Etats-Unis au sujet de la taxation des alcools importés en bouteilles. (Wine Gallon Assessment)
SEC(1970)2426 - POINT 9 O.J. 127/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 560ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1970. - Intervention de la Communauté auprès de la Cour Suprême des Etats-Unis au sujet de la taxation des alcools importés en bouteilles. (Wine Gallon Assessment)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2426
Original Reference Code
SEC(1970)2426
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1970
POINT 9 O.J. 127/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 560ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1970. - Intervention de la Communauté auprès de la Cour Suprême des Etats-Unis au sujet de la taxation des alcools importés en bouteilles. (Wine Gallon Assessment) (FRA)
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