SEC(1970)2425 - 119 CONSEIL OJ 25 juin 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 560éme réunion du Comité des représentants permanents - 17.6.1970 - Association CEE- Grèce a) Proposition de règlement du Conseil prorogeant la durée de de validité des dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 (Doc. S/479/70 (NG 9)) b) Projet de décision du Conseil d'association CEE-Grèce relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'accord d'association aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté (prélèvement compensateur) (Doc. S/485/70 (NG 10))
SEC(1970)2425 - 119 CONSEIL OJ 25 juin 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 560éme réunion du Comité des représentants permanents - 17.6.1970 - Association CEE- Grèce a) Proposition de règlement du Conseil prorogeant la durée de de validité des dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 (Doc. S/479/70 (NG 9)) b) Projet de décision du Conseil d'association CEE-Grèce relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'accord d'association aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté (prélèvement compensateur) (Doc. S/485/70 (NG 10))
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1970
119 CONSEIL OJ 25 juin 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 560éme réunion du Comité des représentants permanents - 17.6.1970 - Association CEE- Grèce a) Proposition de règlement du Conseil prorogeant la durée de de validité des dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 (Doc. S/479/70 (NG 9)) b) Projet de décision du Conseil d'association CEE-Grèce relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'accord d'association aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté (prélèvement compensateur) (Doc. S/485/70 (NG 10)) (FRA)
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French
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