SEC(1970)2435 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 560ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1970. - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (aménagement des mesures de rétorsion prises par la Communauté à la suite de l'augmentation de la protection tarifaire intervenue aux Etats-Unis en 1962 pour le secteur des tapis et du verre à vitres)
SEC(1970)2435 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 560ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1970. - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (aménagement des mesures de rétorsion prises par la Communauté à la suite de l'augmentation de la protection tarifaire intervenue aux Etats-Unis en 1962 pour le secteur des tapis et du verre à vitres)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2435
Original Reference Code
SEC(1970)2435
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Brouet, Agnes
Content and Structure
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Volume 1970/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 560ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1970. - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (aménagement des mesures de rétorsion prises par la Communauté à la suite de l'augmentation de la protection tarifaire intervenue aux Etats-Unis en 1962 pour le secteur des tapis et du verre à vitres) (FRA)
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