SEC(1970)2442 - CONSEIL 120e O.J. "Agriculture" 29/30 juin 1970 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 560ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 juin 1970. - Proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche (docs. SEC(70) 2243
R/1176/70 (AGRI 265))
SEC(1970)2442 - CONSEIL 120e O.J. "Agriculture" 29/30 juin 1970 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 560ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 juin 1970. - Proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche (docs. SEC(70) 2243
R/1176/70 (AGRI 265))
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)2442
Original Reference Code
SEC(1970)2442
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1970
CONSEIL 120e O.J. "Agriculture" 29/30 juin 1970 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 560ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 juin 1970. - Proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche (docs. SEC(70) 2243
R/1176/70 (AGRI 265)) (FRA)
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